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Vendre un bien immobilier implique de fournir un certain nombre de diagnostics. Leur nature dépend notamment du type de bien, de son usage et de son année de construction. Identifier précisément ces obligations est essentiel pour sécuriser votre vente.

Si vous vendez un bien immobilier, vous avez l’obligation de faire réaliser par un professionnel certifié et assuré en RCP, les diagnostics immobiliers de votre bien immobilier, qu’il soit vide ou occupé. Ces diagnostics sont obligatoires à la signature du compromis de vente, à l’exception du DPE, qui lui doit être communiqué à la mise en vente du bien. Ces diagnostics immobiliers ont pour objectif d’informer les acquéreurs de la qualité de l’habitat, la sécurité des biens et des personnes, et la protection de la santé publique.

Ces diagnostics varient selon qu’il s’agisse d’une vente de maison, d’un appartement ou de locaux professionnels / industriels, mais aussi en fonction de la date d’obtention du permis de construire et/ou de l’année de construction du bien concerné : avant 1949, entre 1949 et le 01/07/1997, et après le 01/07/1997 et si le bien se situe dans une copropriété.

Vous avez également l’obligation de fournir un Etat des Risques et Pollution (ancien ESRIS) à la signature du compromis.

Ces diagnostics seront remis sous forme d’un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).

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Quiétude Diagnostics - Diagnostics immobiliers Sanguinet

Vos diagnostics obligatoires si vous vendez un bien immobilier​

VENTE MAISON ET APPARTEMENT - VOS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES :

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