Les différents diagnostics immobiliers
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- Durée de validité pour vente et location : illimitée en l'absence d'amiante et 3 ans en présence d'amiante
Le diagnostic amiante
L’amiante a été utilisée jusqu’en 1997 dans le secteur du bâtiment, il n’est donc pas rare qu’il en soit retrouvé, par exemple dans les faux plafonds, plaques Fibrociment ou dans certains isolants.
Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres microscopiques est la cause de pathologies graves (cancer du poumon et de la plèvre).
Le diagnostic immobilier amiante est disposition de politique de santé publique qui a pour objectif de déceler dans les bâtiments la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Durée de validité pour vente et location : illimitée en l'absence de travaux ou de modifications de la composition du lot
Le diagnostic Carrez
La loi Carrez est conçue pour protéger l’acquéreur d’un bien en copropriété, par ce qu’elle oblige à en mentionner la superficie privative, suivant une méthode de mesurage précise qui lui est propre.
Votée le 18 décembre 1996 sous le numéro 96-1107, la loi Carrez impose notamment aux propriétaires vendeurs de lots de copropriété la mesure exacte de ces lots, suivant un certain nombre de critères.
Ma formation de diagnostiqueur immobilier me rend apte à réaliser ce mesurage de la surface privative, peu importe que vous soyez vendeur d’un appartement, d’une maison en copropriété horizontale ou d’un local commercial ou à tout autre usage tertiaire.
Le métrage de votre lot ne concerne que les pièces qui mesurent au moins 1.80 mètre de hauteur sous plafond, en excluant certains espaces. Seuls les lots atteignant au mois 8 m² doivent être mesurés.
- Durée de validité pour vente et location : illimitée en l'absence de travaux ou de modifications de la composition du lot
Le diagnostic loi Boutin
Attestation loi Boutin : à joindre aux baux immobiliers
Lorsque vous mettez en location un logement, vous devez transmettre à votre locataire certains documents, dont l’attestation loi Boutin. Cette attestation indique la surface habitable du bien, déterminée selon un mode de calcul propre à cette loi.
Cette superficie habitable doit être connue du locataire avant que ne soit signé le contrat locatif. Maison individuelle, appartement dans un immeuble collectif, tous les biens immobiliers objets d’un contrat de bail doivent être mesurés conformément à cette loi et à sa méthdologie demandant un certain savoir-faire.
Toute erreur d’au moins 5% entre la superficie attestée par la loi Boutin et celle indiquée dans le contrat de bail peut être source de litige et de révision du montant du loyer.
Il est préférable de faire appel à un professionnel tel que Quiétude Diagnostics pour connaître la surface habitable de votre logement si vous pensez le proposer à la location, qu’il soit vide ou meublé.
- Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Le diagnostic gaz
Plus de 120 points sont concernés et vérifiés par le diagnostiqueur au cours d’un diagnostic gaz.
Parmi ces points, le raccordement, la ventilation ou encore l’étanchéité ont une importance particulière ; l’objectif étant de s’assurer de l’absence d’anomalies ou défauts susceptibles de présenter un risque pour les occupants du logement concerné.
Chaque année en France, 6000 personnes sont victimes d’une intoxication aigüe au monoxyde de carbone et 300 en décèdent. Il s’agit d’un gaz inodore, asphysiant très toxique qui, absorbé par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine et peut, à fortes doses, tuer également en quelques minutes.
- Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Le diagnostic électricité
Plus de 120 points sont concernés et vérifiés par le diagnostiqueur au cours d’un diagnostic gaz.
Parmi ces points, le raccordement, la ventilation ou encore l’étanchéité ont une importance particulière ; l’objectif étant de s’assurer de l’absence d’anomalies ou défauts susceptibles de présenter un risque pour les occupants du logement concerné.
Chaque année en France, 6000 personnes sont victimes d’une intoxication aigüe au monoxyde de carbone et 300 en décèdent. Il s’agit d’un gaz inodore, asphysiant très toxique qui, absorbé par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine et peut, à fortes doses, tuer également en quelques minutes.
- Durée de validité pour vente et location : 10 ans
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le nouveau DPE : plus riche, plus lisible, plus fiable
Depuis le 1er juillet 2021, il permet de fournir pour un bien, des informations liées à sa performance énergétique et climatique, ainsi qu’une feuille de route au propriétaire pour la réalisation de travaux et d’économies.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat.
- Durée de validité : 6 mois pour la vente et non concerné pour la location
Diagnostic termites
Se nourrissant de cellulose, les termites figurent parmi les principaux destructeurs du bois : ces insectes xylophages ont envahi plus de la moitié du territoire français.
Le diagnostic termites a pour objectif de déceler la présence ou l’absence de termites dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats.
Ces parasites peuvent en effet s’avérer particulièrement dévastateurs dans une habitation, en s’attaquant notamment à l’ossature et aux autres parties en bois de la construction.
Pour être valide et assurer une légitimité au document dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Faites appel à Quiétude Diagnostics certifité termites métropole et DROM.
- Durée de validité pour vente et location : 6 mois
Diagnostic ERP / ERNMT
Réalisé pour une durée de 6 mois par un diagnostiqueur certifié, l’Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) concerne les ventes et les locations de logements situés sur une zone géographique spécifique.
Ce document permet en effet d’apporter une information précise au futur locataire ou acquéreur potentiel concernant les riques auxquels est exposé le bien, à l’image de risques d’inondations ou de mouvements de terrains (risques naturels), de risques miniers, liés à la présence alentour d’une exploitation minière, ou encore de risques de pollutions chimiques ou d’explosions (risques technologiques).
Il est à noter que ce document est établi à partir des données disponibles en mairie ou en préfecture.
- Durée de validité : illimité en l'absence de plomb, 1 an en présence de plomb pour la vente et 6 ans pour la location
Diagnostic plomb
Le CREP est l’un des diagnostics que nous pouvons réaliser pour vous, en vertu de notre certification.
Ce constat de risque d’exposition au plomb s’applique exclusivement aux bâtiments les plus anciens, plus précisément ceux dont le permis de construire a été délivré avant 1949, date à laquelle le plomb a disparu de la composition des peintures.
Très dangereuse, notamment pour les enfants et les femmes enceintes, l’ingestion de plomb peut être à l’origine d’une intoxication qui peut se manifester de diverses manières.
Il peut s’agir de simples troubles digestifs ou de migraines dans le cas d’un saturnisme chronique, mais d’autres symptômes plus graves en cas d’intoxication aiguë sont possibles, et peuvent influer le développement des plus jeunes.
Obligatoire d’un point de vue légal autant pour vendre que pour louer, vous n’échapperez pas au constat de risque d’exposition au plomb si votre habitation n’est pas récente.
Sans aucune émission de poussière de plomb, nous grattons ls surfaces susceptibles de contenir ce métal lourd, nous procédons à diverses analyses grâce à la fluorescence X, et nous vous remettons un rapport exhaustif révélant la présence ou l’absence de danger lié à l’ingestion de plomb.
Un rapport qui conclut à la présence de plomb vous permettra tout de même de vendre, mais vous devrez réaliser des travaux pour louer si ce plomb se trouve sur des parois dégradées susceptibles de provoquer une intoxication par ingestion.
Constat d'état des lieux
L’état des lieux locatifs doit obligatoirement être réalisé lors de l’entrée et de la sortie du locataire dans un logement.
L’état des lieux d’entrée doit décrire l’état général du logement, pièce par pièce ainsi que l’état des différents équipements pour pouvoir comparer leur état à la sortie.
Lors de l’état des lieux de sortie, le bailleur doit tenir compte de l’usure naturelle de l’habitation.
Toutefois, si d’importances dégradations ont été causées par le locataire, sa caution peut être retenue pour réaliser les travaux de réparation.
Confiez à Quiétude Diagnostics la réalisation de vos états des lieux.
- Durée de validité : 3 ans pour la vente et non concerné pour la location
Diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est venu s’ajouter en 2011 à la liste des analyses devant obligatoirement être effectuées en amont d’une vente immobilière.
Introduit par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, celui-ci concerne toutes les propriétés d’habitation qui ne seraient pas raccordées au tout-à-l’égout ou à un autre réseau public dédié à la collecte des eaux usées.
Chaque ville doit assurer la collecte et le transport des eaux usées domestiques, ls stocker, les épurer puis elle doit les rejeter ou les réutiliser.
Lorsqu’une habitation est raccordé au réseau public de collecte, on parle d’assainissement collectif.
Pour les logements qui ne disposent pas de tout-à-l’égout ou d’installation d’assainissement des eaux usées comme une fosse septique ou un bac à graisse, on parle d’assainissement non-collectif.
Ces derniers doivent réaliser le diagnostic assainissement par le service de contrôle (SPANC) de la ville où le bien se situe.
Votre partenaire local pour tous vos diagnostics immobiliers
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